Déclaration des gites et locations
Les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes sont soumis à une déclaration préalable d’activités désormais dématérialisée.
Chambres d’hôtes, meublés, quelles différences ?
La location de chambre d’hôtes toute l’année ou à la saison est une activité professionnelle qui implique des obligations : la fourniture de la nuitée, du linge de maison et du petit déjeuner ainsi qu’un accès à des WC et une salle d’eau. Elle est limitée à 5 chambres. La location de meublés touristiques peut se faire de manière professionnelle ou non. Dans les deux cas, il est nécessaire de louer un hébergement individuel du type villas ou appartements pour une durée maximum de 90 jours avec les meubles et le nécessaire de cuisine.
La déclaration préalable
Elle se fait en ligne via la plateforme 3Douest. Vous devez créer votre compte puis renseigner les informations concernant le logement. Un formulaire est généré automatiquement en ligne que vous devez signer numériquement. La mairie vous fait ensuite suivre un récépissé.
La taxe de séjour
La taxe de séjour permet de financer les projets touristiques et la protection des espaces naturels. Elle concerne tous les hébergements touristiques loués pour des courtes durées. L’hébergeur doit la collecter auprès de ses clients et la reverser à la communauté de communes Loire Layon Aubance. La grille tarifaire dépend du classement de l’hébergement. Sont exonérés de la taxe de séjour les mineurs, les saisonniers et les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence.
De plus, le Département de Maine-et-Loire a instauré une taxe additionnelle de séjour de 10 % sur la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2026. Cette part additionnelle s’ajoute aux tarifs délibérés par le conseil communautaire. Elle a pour objectifs de renforcer l’attractivité touristique du territoire et de soutenir durablement les acteurs de la filière.
Guide
Un guide édité par la communauté de communes Loire Layon Aubance est disponible à la mairie.