Conciliateur de justice

L’objectif du conciliateur est de résoudre des litiges entre particuliers, de rechercher le règlement amiable des différends, en dehors ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Il va ainsi :

• Écouter les arguments de chaque partie de manière impartiale
• Favoriser le dialogue
• Et rechercher un terrain d’entente.

Le conciliateur de justice va également proposer une ou plusieurs solutions pour régler le litige, en prenant en compte les intérêts de chaque partie.

Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée.

Il est compétent dans les domaines relevant de :

• Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
• Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires
• Différends liés à des impayés
• Litiges de la consommation (à l’exception des clauses abusives)
• Litiges entre commerçants
• Litiges en matière de droit rural

Il ne traite pas les affaires relevant de :

• Litiges en matière d’état civil (mariage, filiation, adoption etc.)
• Litiges en matière de droit pénal
• Conflits familiaux (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales
• Conflits avec l’administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif)