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Organiser un événement
Parce que l’organisation d’un événement implique la responsabilité de ses organisateurs, il est important de préparer minutieusement l’accueil du public. La commune vous accompagne dans votre organisation pour veiller à ce que tout soit en ordre.
- demande de débit de boisson
- demande d’occupation du domaine public
- droit d’auteurs (SACEM pour de la musique, SACD pour un spectacle)
Certaines recommandations ou obligations peuvent aussi s’appliquer en fonction du contexte comme le plan Vigipirate.
Afin de vous accompagner, la commune vous recommande de remplir le cahier des charges disponible auprès de la police municipale et à le déposer en mairie. Ce dossier vous permet de pointer une par une les différentes démarches nécessaires pour une organisation respectant les règles en vigueur.
Le policier municipal peut également répondre à toutes vos questions concernant la législation.