Les démarches administratives

France Services

Besoin d’aide  ?

Le Centre Social L’Atelier, labellisé France Services, vous accueille pour vous informer, vous orienter et vous accompagner lors de vos démarches (création d’un espace personnel sur les sites administratifs, la mise en relation avec les partenaires…).
Vous trouverez sur place un espace de confidentialité avec ordinateur mis à votre disposition. Un agent peut vous accompagner si vous le désirez… Une borne en libre accès permet un lien direct avec les services suivants :
Social / Santé : Aide dans vos démarches administratives (CPAM, CAF, Impôts…) aide à la réalisation de télé-procédures, compréhension de courriers, constitution de dossiers, information sur les droits et prestations
Retraite : Aide à constitution du dossier retraite, information sur les aides et dispositifs
Emploi : Inscription, actualisation Pôle emploi, informations sur les services et prestations, orientation vers les organismes et dispositifs de formation.
Logement et Énergie : Aide administrative, documentation et conseils sur les services et aides mobilisables, orientation vers les spécialistes des questions de logement.
Transport : Information sur les aides à la mobilité, tarifs et horaires des transports en commun
Accès au droit : Information sur les prestations et services selon votre situation familiale : couple, enfant, scolarité, décès, protection des personnes.
Mais aussi : Mise à disposition d’équipements numériques.

CONTACTS

Centre social L’Atelier, 5 rue de Savennières

? : 02.41.39.17.11

Cartes d’identité et passeports

Depuis le 4 septembre 2023, il est possible de réaliser carte nationale d’identité et passeport à la mairie.

A partir du 1er septembre vous pourrez prendre rendez-vous depuis le site internet de la commune ou à l’accueil. Aucun rendez-vous ne sera donné par téléphone. Les créneaux seront ouverts pour le mois à venir avec chaque jour de nouvelles plages disponibles.

Pour prendre rendez-vous, cliquez ici.

Renseignements : 02 41 72 14 80 ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Dépôt des demandes d’urbanisme et de construire en ligne

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’État déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS, ou « Permis de construire en ligne ».

Pour déposer en ligne sa demande d’autorisation d’urbanisme :

https://loirelayonaubance.geosphere.fr/portailccs/Login/Particulier

ou https://loire-layon-aubance.fr/vivre-habiter/demarches-durbanisme/

 

En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne.
Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, des aides MaPrimeRénov’, des primes délivrées au titre des Certificats d’Économie d’Énergie, des aides de l’Agence nationale de l’habitat, des aides d’Action Logement, d’un taux de TVA réduit – Consultez votre éligibilité.

 

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Toujours depuis janvier, en plus des travaux classiques, les propriétaires et copropriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu’ils occupent ou qu’ils louent, peuvent emprunter jusqu’à 50 000 € sans intérêt, contre 30 000 € auparavant. L’obtention de cet éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) dépend des travaux prévus, qui doivent permettre une amélioration des performances énergétiques de 35 % au minimum.

 

Vidéo explicative 

Si vous avez déposé une demande de déclaration préalable, de permis de construire, de permis de démolir ou de permis d’aménager et qu’aucune réponse ne vous est notifié dans le délai imparti (différent selon les cas) vous bénéficiez d’une décision de non opposition à ces travaux

Toutefois dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire :
  • – Soit pour vous avertir qu’un autre délai est applicable, si votre projet nécessite la consultation d’autres services (Architecte des Bâtiments de France par exemple, délai prolongé pour avis dans les secteurs ABF rayon de 500m autour des bâtiments classés )
  • – soit pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier
  • – soit pour vous indiquer qu’une autorisation tacite n’est pas possible
Si vous recevez une telle lettre avant la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration ou permis, celle ci remplacera le récépissé
Si vous n’avez rien reçu à la fin du délai d’instruction de votre dossier, vous pourrez commencer les travaux après avoir :
  • – Affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date du dépôt
  • – Installé sur le terrain pendant toute la durée du chantier un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.
 ATTENTION : la décision de non-opposition n’est définitive qu’en l’absence de recours. En effet dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers devant le tribunal administratif. Dans ce cas l’auteur du recours est tenu de vous informer au plus tard quinze jours après le dépôt du recours (article L.424-5)

Le plus simple étant d’attendre la fin du recours des tiers avant de commencer vos travaux

Inscription sur les listes électorales

La demande d’inscription peut-être effectuée en ligne : Demande d’inscription sur les listes électorales
ou à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

– Pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport)

– justificatif de domicile récent (quittance de loyer ou facture d’énergie, feuille d’imposition…)
Il faut avoir 18 ans ou les avoir à la clôture de la liste et être de nationalité française.

– Le formulaire d’inscription

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, il est toutefois conseillé de le vérifier en mairie.

Cartes grises

Dorénavant, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne.
Il est possible de les faire :
-> via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
-> auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches : Trouvez un garage automobile à Saint-Georges-sur-Loire

Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.  Consultez ce guide pratique avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Pour connaître le coût moyen d’une carte grise et se mettre à l’abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.

Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise ici.

 

Actes d’état-civil

Attention : le service de l’état civil de la mairie ne peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis par la Ville de Saint-Georges-sur-Loire. Dans le cas contraire, s’adresser à la ville qui a établit l’acte.

Extrait de naissance : S’adresser à la mairie du lieu de naissance.
– Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) ainsi que le nom et prénom de vos parents en indiquant le nom de jeune fille pour votre mère.
Extrait de mariage : S’adresser à la mairie dans laquelle le mariage civil a été célébré.
– Indiquer date du mariage, nom, prénoms des mariés

Actes de décès : S’adresser à la mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt.
– Indiquer date du décès, nom, prénoms

Légalisation de signature

La démarche est à effectuer à la mairie en présence d’un agent de la collectivité.
Attention : Aucune signature faite en dehors de la présence d’un agent ne pourra être légalisée.

Présenter :

– La pièce à légaliser
– Une pièce d’identité où figure votre signature
– Un justificatif de domicile

Recensement citoyen et Journée défense et citoyenneté

Tout français ayant atteint l’âge de 16 ans, (les filles comme les garçons) doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger) dans les trois mois qui suivent son anniversaire. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (permis de conduire, examens…). Le recensement permet également aux autorités de convoquer le jeune pour la Journée défense et citoyenneté.
E-recensement : La commune de Saint-Georges est partenaire du dispositif e-recensement. Les démarches peuvent se faire directement par internet sur le site service-public.fr

Changement d’adresse

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice suivant pour déclarer des changements de coordonnées ou pour signaler un changement d’adresse électronique et de numéro de téléphone (fixe ou portable), simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et certains organismes privés sauf en ce qui concerne la Caf, la MSA, la CPAM et la CGSS.

Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.

Accéder au téléservice


St Georges sur Loire